- Vices rédhibitoires
- Droit civil: synonyme de vices cachés donne l'existence donne lieu à garantie
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Garantie des vices cachés (France) — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
rédhibitoire — [ redibitwar ] adj. • XIVe; lat. jurid. redhibitorius 1 ♦ (1765) Dr. Vice rédhibitoire : défaut de la chose vendue ou louée qui peut motiver la résolution judiciaire d une vente. 2 ♦ Par ext. (1852) Qui constitue un défaut, un empêchement absolu … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
vice — 1. (vi s ) s. m. 1° Défaut, imperfection grave (ce qui est le premier sens de vitium, en latin). Vice de forme. Il y a un vice considérable dans cet acte. • Il est étrange que Corneille ait senti le vice de son sujet, et qu il n ait pas senti … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
rédhibitoire — (ré di bi toi r ) adj. Qui concerne la rédhibition. • La garantie que le vendeur doit à l acquéreur a deux objets : le premier est la possession paisible de la chose vendue ; le second, les défauts cachés de cette chose, ou les vices… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
vice — [ vis ] n. m. • 1138; lat. vitium I ♦ 1 ♦ Vieilli LE VICE : disposition habituelle au mal; conduite qui en résulte. ⇒ immoralité, 3. mal, péché. « L hypocrisie est un hommage que le vice rend à la vertu » (La Rochefoucauld). Le vice et la… … Encyclopédie Universelle